conditions générales de ventes

www.vapiano.fr

En date du 02 avril 2018

  • IMPORTANT – NOTE A L’UTILISATEUR :

www.vapiano.fr est un Site internet d’informations sur les restaurants VAPIANO et de vente en ligne de produits alimentaires cuisinés, à destination des consommateurs.

Le Site internet appartient au GIE VAPIANO, dont les coordonnées sont détaillées à l’onglet « Mentions légales ».

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), elles définissent les conditions et modalités d’utilisation du Site internet et de vente que vous acceptez en utilisant et en commandant sur le Site www.vapiano.fr.

Les présentes CGUV s’appliquent à la navigation sur le Site internet par un internaute, ainsi qu’à toute commande d’un ou plusieurs produits passée par un consommateur sur le Site internet www.vapiano.fr.

Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous n’êtes pas autorisé à utiliser et à commander des Produits sur le Site www.vapiano.fr.

Le Site internet est d’accès libre et gratuit.

  • INFORMATIONS LEGALES :

IL EST RAPPELE QUE L’ACCES AU SITE INTERNET ET L’ACHAT DE BOISSONS ALCOOLISEES SONT INTERDITS AUX PERSONNES MINEURES.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le Site www.vapiano.fr s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus). A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en Restaurant de sa Commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER ET APPRECIER AVEC MODERATION.

  • Article 1. DEFINITIONS 

Dans les présentes CGUV, les mots ou expressions suivants (tant au pluriel qu’au singulier) auront les significations suivantes :

Client : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c’est-à-dire qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, se crée éventuellement un compte, et commande un Produit proposé sur le Site internet.

Commande : désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants, et l’acte d’achat des Produits sur le Site internet par le Client.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente : désignent les présentes conditions générales qui forment le contrat liant l’Utilisateur, le Client et VAPIANO et que l’Utilisateur et le Client déclarent accepter.

Données personnelles : désignent les données et informations concernant les Utilisateurs et les Clients qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site internet. Ces informations sont détaillées à l’onglet « Politique de protection des données personnelles ».

VAPIANO : désigne le GIE VAPIANO qui édite le Site internet, tel que désigné à l’onglet « Mentions légales ».

Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site internet et notamment des repas, des produits alimentaires cuisinés et des boissons.

Restaurants : désignent la société d’exploitation du restaurant VAPIANO sélectionnée par le Client et auprès de laquelle la Commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées dans l’e-mail de confirmation de la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le restaurant lors du retrait des Produits

Site internet : désigne l’infrastructure, accessible à l’adresse www.vapiano.fr, exploitée VAPIANO.

Utilisateurs : désigne les internautes qui naviguent sur le Site internet.

  • Article 2. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dans les présentes CGUV, les mots ou expressions suivants (tant au pluriel qu’au singulier) auront les significations suivantes :

Client : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c’est-à-dire qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, se crée éventuellement un compte, et commande un Produit proposé sur le Site internet.

Commande : désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants, et l’acte d’achat des Produits sur le Site internet par le Client.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente : désignent les présentes conditions générales qui forment le contrat liant l’Utilisateur, le Client et VAPIANO et que l’Utilisateur et le Client déclarent accepter.

Données personnelles : désignent les données et informations concernant les Utilisateurs et les Clients qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site internet. Ces informations sont détaillées à l’onglet « Politique de protection des données personnelles ».

VAPIANO : désigne le GIE VAPIANO qui édite le Site internet, tel que désigné à l’onglet « Mentions légales ».

Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site internet et notamment des repas, des produits alimentaires cuisinés et des boissons.

Restaurants : désignent la société d’exploitation du restaurant VAPIANO sélectionnée par le Client et auprès de laquelle la Commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées dans l’e-mail de confirmation de la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le restaurant lors du retrait des Produits

Site internet : désigne l’infrastructure, accessible à l’adresse www.vapiano.fr, exploitée VAPIANO.

Utilisateurs : désigne les internautes qui naviguent sur le Site internet.

  • Article 3. « A EMPORTER » : SERVICE DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS  

En cliquant sur l’onglet « A EMPORTER » le Client pourra commander en ligne des Produits et les retirer en Restaurant. 

3.1. Sélection du Restaurant de retrait des Produits 

Afin de passer Commande via le Site internet, le Client devra sélectionner le Restaurant dans lequel il souhaite retirer sa Commande. 

Le Client devra également sélectionner l’heure à laquelle il souhaite retirer sa Commande. 

Le retrait ne peut avoir lieu qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de sa fermeture ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixée par le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures d’ouverture et de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné. Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site internet au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

3.2. Produits 

Les Produits en vente sur le Site internet sont proposés par les Restaurants et choisis par le Client.

Ces Produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site internet le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Les Produits en rupture de stock sont indiqués comme indisponibles et la Commande de ceux-ci sera impossible.    

Les Produits proposés à la vente sur le Site internet font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et leurs prix.

Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.

Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par VAPIANO sans aucun préavis. 

Les photographies illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. 

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 

3.3. Sélection des Produits   

Afin de passer Commande via le Site internet, le Client devra sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. 

Lors de la sélection des Produits, le Client pourra également choisir d’ajouter certains ingrédients, gratuitement « Les Extras Inclus », ou en payant un supplément « Les Suppléments ». 

Avant de valider sa Commande, un espace d’écriture libre est proposé au Client qui pourra ainsi ajouter une note à sa Commande. 

3.4. Validation de la Commande  

Après avoir sélectionné les Produits qu’il souhaite acheter, le Client pourra vérifier le récapitulatif de sa Commande qui apparaît alors dans une fenêtre sur la droite de l’écran. Le Client aura la possibilité de modifier les quantités de Produits ou de supprimer un Produit du panier. Il pourra également entrer un code promotionnel s’il en possède un.

Le Client devra ensuite valider sa Commande. 

Afin de valider sa Commande via le Site internet, le Client devra, soit se créer un compte, soit communiquer certaines informations. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer Commande, le Client peut choisir de poursuivre sa Commande sans se créer de compte en cliquant sur l’onglet « Continuer sans compte ». 

Que le Client choisisse ou non de se créer un compte il devra fournir, de manière obligatoire, les informations suivantes : 

Nom, 

Prénom,

Adresse e-mail,

Numéro de téléphone. 

S’il décide de se créer un compte, le Client devra également choisir un mot de passe qui lui permettra de se connecter à son compte. 

Ces informations fournies par le Client sont destinées à l’exécution de la Commande et à l’établissement de la facture. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses Données personnelles dans les conditions exposées à l’onglet « Politique de protection des données personnelles ». 

Le Client garantit que les Données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. 

La fourniture d’une adresse e-mail valide par le Client est nécessaire afin de lui envoyer la confirmation de Commande et lui permet également de cumuler des points de fidélité.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’usurpation d’identité et la passation de Commandes à son insu par des personnes non-autorisées. 

VAPIANO ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation non-autorisée du compte du Client, ou en cas d’usurpation de l’identité d’un Client dans la mesure où VAPIANO ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer VAPIANO.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son adresse e-mail, le Client aura la possibilité d’envoyer un e-mail à l’adresse contact@vapiano.fr. Son adresse d’inscription lui sera alors communiquée.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client pourra cliquer sur l’onglet prévu à cet effet « Mot de passe oublié ? ». Son mot de passe lui sera alors communiqué à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué.

Après avoir fourni les informations listées ci-avant, le Client devra accepter les présentes CGUV cochant la case prévue à cet effet. 

Le Client pourra également donner son accord à la réception de SMS et/ou d’e-mails promotionnels. 

3.5. Paiement de la Commande 

Les prix figurants sur le Site internet sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

VAPIANO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site internet le jour de la Commande sera le seul applicable.

Le Client devra ensuite effectuer le paiement de sa Commande étant précisé que toute passation de Commande sur le Site internet oblige à son paiement. 

Les Commandes effectuées sur le Site sont uniquement payables par carte bancaire.

En cliquant sur « Valider et payer en ligne » le Client sera redirigé vers la page fiable et sécurisée de la banque LCL.

Le Client est informé que VAPIANO ne collecte ni ne sauvegarde les données bancaires du Client, tel que précisé dans la « Politique de protection des données ».

3.6. Confirmation de la commande  

Pour toute commande, VAPIANO enverra une confirmation de la Commande par e-mail et par SMS. 

Cette confirmation de Commande comportera un numéro de commande et un code barre.    

3.7. Preuve de la Commande

VAPIANO procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de VAPIANO seront considérés par VAPIANO et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

3.8. Récupération de la Commande 

Après réception de la confirmation de sa Commande, le Client devra se rendre dans le Restaurant sélectionné muni impérativement du message (e-mail ou sms) de confirmation de sa Commande, de son numéro de Commande et du code barre envoyé par VAPIANO pour retirer sa Commande

Le Client devra impérativement retirer sa Commande en Restaurant le jour même de sa validation sur le Site internet, à partir de l’heure sélectionnée lors de sa Commande. La Commande restera disponible pendant 45 minutes. 

Si le client est en retard pour récupérer une Commande, cette dernière sera détruite par le Restaurant au bout de 45 minutes.

En cas de non retrait d’une Commande par le Client, les Produits commandés ne seront pas délivrés et le prix de la Commande sera facturé au Client.

Le Restaurant remettra au Client un ticket de caisse.

3.9. Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-28, 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut pas être exercé dans le cas de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des Produits.

Toute Commande sur le Site est donc ferme et définitive. 

L’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. 

Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

3.10. Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurant devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès de VAPIANO, soit par courrier à l’adresse figurant sur le ticket de caisse, soit par e-mail en répondant à l’e-mail de confirmation de Commande. 

Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

3.11. Garanties

VAPIANO est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En vertu de cette garantie, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du Produit pour solliciter, selon les cas et en fonction de la nature du Produit, la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions prévues aux articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. 

Compte tenu de la nature des Produits, VAPIANO pourra procéder au remplacement des produits. Si le remplacement du Produit est impossible, le Client pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Les Produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil. En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre rendre le Produit ou une réduction du prix du Produit. 

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à VAPIANO à l’adresse suivante : GIE VAPIANO, 58 B rue de la Boétie, 75008 Paris. 

Les frais de retour seront pris en charge par VAPIANO.

  • Article 4. « SUR PLACE » : SERVICE DE LOCALISATION DE RESTAURANT 

En cliquant sur l’onglet « SUR PLACE » l’Utilisateur pourra rechercher la localisation d’un restaurant VAPIANO.

Afin de bénéficier du service de localisation de restaurant, l’Utilisateur devra soit accepté d’être géolocalisé, soit indiquer une adresse.

Une liste des restaurants les plus proches du lieu de recherche apparaîtra. 

  • Article 5. « LIVRAISON » : SERVICE DE MISE EN RELATION AVEC DES LIVREURS    

En cliquant sur l’onglet « LIVRAISON » l’Utilisateur pourra se faire livrer des repas. 

Les livraisons sont assurées par les partenaires sélectionnés par VAPIANO.

Les partenaires de livraison de VAPIANO sont les suivants : 

– Foodora

– Restauin

– Glovo

– Deliveroo

– Ubereats

 

Afin de bénéficier du service de mise en relation avec des livreurs, l’Utilisateur devra indiquer son adresse de livraison. 

 

Les partenaires livrant dans la zone indiquée par l’Utilisateur apparaîtront. 

 

L’Utilisateur devra sélectionner un de ces partenaires et sera redirigé vers le site internet du partenaire sélectionné. 

 

L’Utilisateur est informé qu’en fonction de sa localisation le service de livraison pourrait être impossible. En effet des zones de livraison sont définies afin d’assurer la qualité et la chaleur des repas au moment de la livraison.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que la commande et la livraison des repas seront effectués par des prestataires tiers, des partenaires de livraison. 

 

Les modalités de commande et de livraison sont donc définies par lesdits partenaires de livraison à l’exclusion de toute responsabilité de VAPIANO. 

  • Article 6. ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET

VAPIANO fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site internet, avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques. Les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.

 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site internet et la commande des Produits sont à la charge ou sous la responsabilité exclusives des Utilisateurs et ses Clients, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site internet devra être faite par courrier à l’adresse suivante : VAPIANO GIE, 58 bis rue La Boétie, 75008 Paris.

  • Article 7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au Site internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

 

Les liens hypertextes présents sur le Site internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de VAPIANO ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. La consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation. VAPIANO ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants.

 

La responsabilité VAPIANO ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
  • Article 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les Données personnelles collectées sur le Site internet sont soumises à la « Politique de protection des données personnelles » disponible à l’onglet du même intitulé. 

  • Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site internet est la propriété de VAPIANO. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site internet et au concept d’ensemble de l’activité de VAPIANO, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site internet et des catalogues, les éléments sonores ou les marques appartiennent à de VAPIANO ou sont régulièrement exploités par ce dernier, sans aucune limitation.

Les Utilisateurs et les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à VAPIANO et à ses droits, et à ne pas reproduire son Site internet. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 
  • Article 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif au service « A EMPORTER » de vente en ligne des Produits, le Client devra s’adresser en priorité au service client de VAPIANO au 01 70 92 11 75, du lundi au vendredi 9h00 à 17h00, hors jours fériés ou en remplissant le formulaire « CONTACT ».

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client pourra soumettre le différend l’opposant à VAPIANO à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : SARL DEVIGNY MEDIATION 11 Rue de l’étag, 49220 THORIGNE D’ANJOU – 0241254758. En cas d’échec le différent sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l’exécution du contrat, conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.  
  • Article 11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des clauses non essentielles des présentes CGUV s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que la validité des autres dispositions des CGUV ne sera pas affectée par la nullité de la clause précitée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGUV ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. 

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